Avertissement Éthique & Souffrance au Travail
L'investigation privée s'attache exclusivement à la matérialisation factuelle et juridique des preuves pour votre dossier. Elle ne constitue ni un suivi psychologique, ni un diagnostic médical. En cas de détresse psychologique ou de souffrance aiguë, contactez immédiatement le numéro national 3114 (gratuit et confidentiel 24/7) ou le service France Victimes au 116 006.
Le cadre légal prud'homal (Code du travail art. L. 1152-1)
Le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits, à la dignité, à la santé physique ou mentale du salarié, ou de compromettre son avenir professionnel.
Grille de recevabilité des preuves devant le Conseil de Prud'hommes
Chronologie datée et factuelle (journal de bord), e-mails ou SMS de surcharge/mepris aux heures indues, certificats médicaux de souffrance au travail, attestations d'anciens collègues (Art. 202 CPC).
Accusations générales sans date, enregistrements audio clandestins en réunion de direction (risque de rejet pour déloyauté), ressentis personnels non corroborés.
Constituer un dossier irréfutable pour votre avocat
L'investigation privée vous aide à sérier et matérialiser les preuves avant d'engager une rupture conventionnelle, une prise d'acte ou une saisine du Conseil de Prud'hommes.
- Le Journal de Bord Certifié : Structuration d'une frise chronologique infalsifiable associant chaque incident aux pièces justificatives.
- Analyse des Flux d'Échanges : Analyse méthodique des e-mails, mises au placard et consignes contradictoires pour démontrer l'intention de nuire ou l'isolement.
- Attestations de Témoins (Art. 202 CPC) : Recueil dans les règles de l'art de témoignages de collègues ou de tiers ayant constaté la dégradation.
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