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Guides & Modèles

Modèles & Outils Pratiques

Ces documents sont remis et adaptés à votre situation lors d'une consultation, pour garantir qu'ils sont correctement renseignés.

Modèle Attestation 202

Le formulaire officiel Cerfa n°11527*03 pour recueillir les témoignages en vue d'une procédure.

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Checklist Dépôt de Plainte

La liste des documents à préparer avant de vous rendre au commissariat pour gagner du temps.

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Lettre Signalement Procureur

Modèle de courrier pour saisir directement le Procureur de la République si refus de plainte.

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