Le dossier probatoire consolidé
La consolidation structurée de l’ensemble des faits établis, pièces, chronologies et investigations, prête pour transmission au client ou à son conseil juridique.
Ce que contient concrètement le livrable
Un document rigoureux qui fait gagner un temps précieux à votre avocat et clarifie les débats.
La synthèse factuelle exécutive
Un résumé neutre et chronologique de la situation globale, des parties en présence, des faits pivots constants et des constatations clés obtenues lors de la mission.
La chronologie détaillée et sourcée
Chaque événement daté est relié de manière univoque à la pièce correspondante (pièce n°X) ou au rapport d'investigation associé, assurant une lecture continue sans rupture factuelle.
La matrice probatoire récapitulative
Le tableau de bord central établissant la correspondance entre chaque fait allégué, les sources vérifiées, la corroboration et le statut probatoire attribué.
La cartographie des zones d'incertitude
Fondement de notre crédibilité déontologique : explicitation transparente de ce qui n’a pas pu être matériellement démontré ou des hypothèses restées non corroborées.
L'index côté des pièces & la note de transmission
Bordereau technique des pièces numérotées avec historique de conservation, accompagné d'une note synthétique rédigée spécifiquement pour faciliter le travail d'écriture du conseil juridique.
La matrice probatoire en pratique
Exemple concret de structuration : de la formulation du fait à établir jusqu'à sa consolidation.
| Fait à établir | Éléments disponibles | Lacune probatoire | Action d'investigation | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
| Intervention physique de X sur le site client Y | Email d'annulation suspect, signalement informel | Aucune constatation matérielle de présence physique | Surveillance terrain ciblée (respect vie privée) | Véhicule et présence observés et horodatés le 14/05 | Documenté |
| Activité concurrente effective de l'ancienne entité | Profil en ligne mentionnant un nouveau statut | Source déclarative unique non vérifiée matériellement | Recherche en sources ouvertes (OSINT) & vérifications légales | Structure immatriculée sous prête-nom identifiée | Corroboré |
| Transfert de clientèle sous clause de non-concurrence | Déclaration d'un ancien collaborateur | Absence de trace contractuelle directe ou de bon de commande | Recoupement documentaire et demande d'attestation conforme | En cours de vérification documentaire | À vérifier |
| Dissimulation de revenus par un débiteur d'aliments | Déclaration d'impôt mentionnant un revenu nul | Aucun élément sur le train de vie réel et les actifs effectifs | Enquête patrimoniale licite & vérification de train de vie | Activité commerciale non déclarée constatée sur site | Documenté |
Cadre d'intervention et déontologie probatoire
Détective Conseil intervient exclusivement sur l’administration matérielle de la preuve : analyse factuelle, cartographie des pièces, mise en évidence des lacunes et recueil licite d’informations.
- Identifier ce qu'il faut matériellement documenter
- Analyser l'origine et la traçabilité des pièces
- Réaliser des investigations licites et proportionnées
- Préparer une synthèse factuelle pour votre conseil
- Définir la qualification juridique définitive
- Choisir et conduire la stratégie contentieuse
- Rédiger les actes de procédure
- Plaider devant les juridictions
Détective Conseil n'exerce pas la profession d'avocat et ne délivre aucune consultation juridique. L'appréciation définitive de la recevabilité et de la force probante des pièces relève des professionnels du droit et, en dernier ressort, des juridictions.
Consolider votre dossier dès maintenant
Organisez vos éléments dans un dossier probatoire complet pour aborder votre procédure avec clarté.
Demander un devis pour un dossier probatoire