Stratégie probatoire en divorce & séparation
Établir matériellement la réalité des situations patrimoniales, des trains de vie et des conditions d’accueil des enfants pour éclairer les débats devant le Juge aux Affaires Familiales.
Quels sont les faits déterminants à documenter ?
Devant les juridictions familiales, les simples déclarations unilatérales ne suffisent pas face à des dissimulations délibérées. Notre mission consiste à apporter des éléments matériels et vérifiés :
Prestation compensatoire & Train de vie
Constatation d'activités non déclarées, de signes extérieurs d'aisance ou de communautés de vie modifiant les charges réelles d'un ex-conjoint.
Résidence & Garde des enfants
Documentation d'éléments objectifs relatifs aux conditions réelles d'accueil, d'exercice du droit de visite et de sécurité des mineurs.
Dissimulation d'actifs
Recherches économiques et patrimoniales licites sur les sociétés, participations et biens dissimulés.
Rapport agréé CNAPS
Rapport d'investigation circonstancié, neutre et exploitable par votre avocat pour versement régulier aux débats (art. 1353 C. civ.).
Divorce & Séparation (Prestation compensatoire, vie maritale)
« La situation financière réelle ou le concubinage notoire d'un ex-conjoint correspond-il aux déclarations fournies devant le Juge aux Affaires Familiales ? »
Déclarations sur l'honneur, extraits partiels de comptes bancaires, signalements de proches.
Absence d'éléments matériels sur le niveau de vie effectif et sur la cohabitation continue avec un tiers.
Cadre d'intervention et déontologie probatoire
Détective Conseil intervient exclusivement sur l’administration matérielle de la preuve : analyse factuelle, cartographie des pièces, mise en évidence des lacunes et recueil licite d’informations.
- Identifier ce qu'il faut matériellement documenter
- Analyser l'origine et la traçabilité des pièces
- Réaliser des investigations licites et proportionnées
- Préparer une synthèse factuelle pour votre conseil
- Définir la qualification juridique définitive
- Choisir et conduire la stratégie contentieuse
- Rédiger les actes de procédure
- Plaider devant les juridictions
Détective Conseil n'exerce pas la profession d'avocat et ne délivre aucune consultation juridique. L'appréciation définitive de la recevabilité et de la force probante des pièces relève des professionnels du droit et, en dernier ressort, des juridictions.