La Preuve au service de la RH
Le dirigeant d'entreprise est souvent démuni face à des soupçons de fautes graves (vols, harcèlement, concurrence). Agir sans preuves expose au risque prud'homal. Ne rien faire expose l'entreprise au risque pénal ou financier.
Nous intervenons dans le strict respect du droit du travail et de la jurisprudence sociale (loyauté de la preuve, proportionnalité).
Harcèlement au Travail
Enquêtes internes impartiales pour le compte de la direction ou du CSE, suite à un signalement. Auditions et rapport circonstancié.
Concurrence Déloyale
Non-respect de clause de non-concurrence, détournement de clientèle, dénigrement.
Arrêts Abusifs
Vérification d'activité professionnelle non déclarée pendant un arrêt maladie (préjudice financier pour l'employeur).
Cadre Légal & Déontologie
L'enquête privée en entreprise est strictement encadrée. Nous ne surveillons pas les salariés sur leur lieu de travail (sauf conditions exceptionnelles). Nos rapports sont rédigés pour être produits devant les juridictions compétentes (Prud'hommes, Tribunal de Commerce, Correctionnel).