Espace Entreprises & Dirigeants

Avant le contentieux, établir les faits.

Vous soupçonnez une manœuvre déloyale, une fraude ou une inexécution contractuelle. Avant d’engager des frais de justice, nous déterminons ce qui est réellement documenté et recueillons les constatations matérielles nécessaires.

Analyser une situation d'entreprise

Cas d'intervention en entreprise

Des investigations licites, loyales et proportionnées pour consolider les dossiers précontentieux.

Concurrence déloyale & Parasitisme

Dénigrement, imitation de produits, confusion commerciale, désorganisation de l'entreprise.

Découvrir ce cas d'usage

Détournement de clientèle & Non-concurrence

Violation de clause de non-concurrence, captation de fichiers clients par un ex-salarié ou associé.

Découvrir ce cas d'usage

Fraude interne, coulage & abus de confiance

Vols de stocks récurrents, fausses notes de frais, travail dissimulé au sein des équipes, sabotages.

Découvrir ce cas d'usage

Investigation précontentieuse & Solvabilité

Vérification des actifs réels, structures écrans et solvabilité d'un cocontractant avant assignation.

Découvrir ce cas d'usage

Scénarios d'investigation en entreprise

Démonstrations méthodologiques sur des cas d'affaires concrets.

Cas d'usage probatoire — entreprises

Détournement de clientèle & Concurrence déloyale

Voir le cas détaillé

Question probatoire à établir :

« Un ancien salarié réalise-t-il après son départ des prestations auprès de clients de son ex-employeur en violation d'une clause de non-concurrence ou par manœuvres déloyales ? »

Éléments détenus initialement :

Copies d'emails d'annulation de contrats, devis antérieurs, profil LinkedIn mis à jour.

Lacune probatoire identifiée :

Aucune constatation matérielle de la réalisation effective de prestations ni de l'implication directe de l'ex-salarié.

Action mise en œuvre :Vérifications légales de la société concurrente (statuts, mandataires), veille OSINT licite, surveillances terrain ciblées et proportionnées lors des interventions.

Résultat probatoire :Établissement précis de la présence de l'ancien salarié sur les sites des clients identifiés, horodatage des interventions et consolidation dans un rapport d'investigation.

Cas d'usage probatoire — entreprises

Fraude interne, coulage & abus de confiance

Voir le cas détaillé

Question probatoire à établir :

« Des stocks ou actifs de l'entreprise sont-ils détournés en dehors des circuits officiels au profit d'une filière non autorisée ? »

Éléments détenus initialement :

Bons de livraison, inventaires contradictoires, plannings d'équipes.

Lacune probatoire identifiée :

Absence de lien matériel entre les sorties physiques de marchandises et les opérateurs responsables.

Action mise en œuvre :Rapprochement croisé des dates d'inventaire, vérifications d'antécédents en sources ouvertes licites, surveillance des départs de véhicules de transport aux heures critiques.

Résultat probatoire :Documentation factuelle du circuit de déchargement non déclaré, identification des plaques d'immatriculation et remise d'une chronologie exploitable pour le conseil juridique.

Cas d'usage probatoire — entreprises

Investigation précontentieuse & solvabilité

Voir le cas détaillé

Question probatoire à établir :

« Quels sont les actifs réels, l'activité effective et les liens sociétaires d'un cocontractant avant l'engagement d'une action judiciaire ? »

Éléments détenus initialement :

Factures impayées, courriers de relance restés sans réponse, extrait Kbis de la société.

Lacune probatoire identifiée :

Incertitude sur la réalité de l'arrêt d'activité et sur l'existence d'autres structures écrans actives.

Action mise en œuvre :Recherche en sources ouvertes économiques, cartographie des participations et mandats, vérification de l'activité sur site.

Résultat probatoire :Identification d'une structure sœur active partageant les mêmes moyens d'exploitation, permettant à l'avocat d'orienter sa stratégie procédurale.

Cadre d'intervention et déontologie probatoire

Détective Conseil intervient exclusivement sur l’administration matérielle de la preuve : analyse factuelle, cartographie des pièces, mise en évidence des lacunes et recueil licite d’informations.

Notre mission factuelle :

Identifier ce qu'il faut matériellement documenter
Analyser l'origine et la traçabilité des pièces
Réaliser des investigations licites et proportionnées
Préparer une synthèse factuelle pour votre conseil

La compétence de l'avocat :

Définir la qualification juridique définitive
Choisir et conduire la stratégie contentieuse
Rédiger les actes de procédure
Plaider devant les juridictions

Détective Conseil n'exerce pas la profession d'avocat et ne délivre aucune consultation juridique. L'appréciation définitive de la recevabilité et de la force probante des pièces relève des professionnels du droit et, en dernier ressort, des juridictions.