Investigation précontentieuse & Solvabilité
Avant d’engager des frais de procédure lourds, auditer les éléments disponibles, identifier la solvabilité réelle de l’adversaire et documenter les faits pivots.
L'intérêt économique de la stratégie précontentieuse
Obtenir une décision favorable ne sert à rien si le débiteur a organisé son insolvabilité ou si le dossier factuel s'effondre lors des débats contradictoires. Notre intervention sécurise votre prise de décision :
Activité réelle & Établissements
Vérification de la poursuite effective d'activité, localisation d'entrepôts, locaux secondaires ou moyens d'exploitation.
Cartographie des structures sœurs
Recherche en sources ouvertes économiques sur les mandataires communs, holdings et transferts d'actifs inter-sociétés.
Audit de solidité des pièces
Examen préalable des contrats, bons de livraison, échanges d'emails pour éliminer les zones d'ambiguïté avant transmission à l'avocat.
Aide à la négociation amiable
Disposer d'un dossier factuel solide incite fréquemment la partie adverse à transiger rapidement avant toute procédure publique.
Investigation précontentieuse & solvabilité
« Quels sont les actifs réels, l'activité effective et les liens sociétaires d'un cocontractant avant l'engagement d'une action judiciaire ? »
Factures impayées, courriers de relance restés sans réponse, extrait Kbis de la société.
Incertitude sur la réalité de l'arrêt d'activité et sur l'existence d'autres structures écrans actives.
Cadre d'intervention et déontologie probatoire
Détective Conseil intervient exclusivement sur l’administration matérielle de la preuve : analyse factuelle, cartographie des pièces, mise en évidence des lacunes et recueil licite d’informations.
- Identifier ce qu'il faut matériellement documenter
- Analyser l'origine et la traçabilité des pièces
- Réaliser des investigations licites et proportionnées
- Préparer une synthèse factuelle pour votre conseil
- Définir la qualification juridique définitive
- Choisir et conduire la stratégie contentieuse
- Rédiger les actes de procédure
- Plaider devant les juridictions
Détective Conseil n'exerce pas la profession d'avocat et ne délivre aucune consultation juridique. L'appréciation définitive de la recevabilité et de la force probante des pièces relève des professionnels du droit et, en dernier ressort, des juridictions.