Investigation privée & Enquêtes licites
L'investigation privée n'est pas une fin en soi, mais l'outil d'exécution d'une stratégie probatoire lorsqu'un fait pivot doit encore être matériellement documenté.
Nos moyens d'investigation
Des interventions déployées sur toute la France sous agrément CNAPS, conformes aux exigences de loyauté de la preuve.
Enquête & Surveillance Terrain
Surveillances et filatures circonstanciées sur la voie publique dans le respect strict de la vie privée et de la proportionnalité.
OSINT & Investigations Numériques
Recherches approfondies en sources ouvertes, traçabilité des faux profils, métadonnées et infrastructures numériques.
Recherche de Personnes & Débiteurs
Localisation d'adresses de résidence effective, débiteurs d'aliments, ayants droit et personnes disparues de vue.
Investigation Économique & Entreprises
Vérifications de solvabilité, contrôle de réseaux de distribution, fraude interne et concurrence déloyale.
Une exigence légale et déontologique stricte
Toutes nos investigations sont menées par des enquêteurs titulaires d'agréments délivrés par le CNAPS et s'exercent dans le cadre du Code de la sécurité intérieure (art. L.621-1 et suivants).
Toute mission doit reposer sur un motif légitime et proportionné.
Refus absolu de tout procédé illicite (écoutes illégales, intrusions).
Protection pénale absolue des informations confiées (art. L.622-7 CSI).
Cadre d'intervention et déontologie probatoire
Détective Conseil intervient exclusivement sur l’administration matérielle de la preuve : analyse factuelle, cartographie des pièces, mise en évidence des lacunes et recueil licite d’informations.
- Identifier ce qu'il faut matériellement documenter
- Analyser l'origine et la traçabilité des pièces
- Réaliser des investigations licites et proportionnées
- Préparer une synthèse factuelle pour votre conseil
- Définir la qualification juridique définitive
- Choisir et conduire la stratégie contentieuse
- Rédiger les actes de procédure
- Plaider devant les juridictions
Détective Conseil n'exerce pas la profession d'avocat et ne délivre aucune consultation juridique. L'appréciation définitive de la recevabilité et de la force probante des pièces relève des professionnels du droit et, en dernier ressort, des juridictions.