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Espace Particuliers & Famille

Stratégie probatoire pour les particuliers

Dans les situations personnelles ou familiales complexes, nous vous aidons à clarifier ce que vous devez prouver, organiser vos pièces et obtenir les constatations nécessaires.

Nos domaines d'accompagnement

Une méthodologie rigoureuse pour dépasser l'impasse du doute et construire un dossier factuel exploitable.

Divorce & Séparation

Prestation compensatoire, concubinage notoire, dissimulation de revenus, résidence et garde des enfants.

Harcèlement & Faits répétés

Matérialité et chronologie des agissements répétés (cyberharcèlement, stalking, voisinage, travail).

Escroqueries & Fraudes

Abus de faiblesse, arnaques sentimentales ou financières, faux investissements, usurpation d'identité.

Violences & Comportements graves

Documentation factuelle et sécurisation des éléments pour les démarches de protection et de plainte.

Conflits patrimoniaux & Successions

Recherche d'héritiers, recel successoral, dissimulation d'actifs familiaux, abus de confiance.

Scénarios d'analyse probatoire

Exemples anonymisés de résolution factuelle pour des particuliers.

Cas d'usage probatoire — particuliers

Divorce & Séparation (Prestation compensatoire, vie maritale)

Voir le cas détaillé
Question probatoire à établir :

« La situation financière réelle ou le concubinage notoire d'un ex-conjoint correspond-il aux déclarations fournies devant le Juge aux Affaires Familiales ? »

Éléments détenus initialement :

Déclarations sur l'honneur, extraits partiels de comptes bancaires, signalements de proches.

Lacune probatoire identifiée :

Absence d'éléments matériels sur le niveau de vie effectif et sur la cohabitation continue avec un tiers.

Action mise en œuvre :Surveillances et constatations d'habitudes de vie dans le strict respect de la proportionnalité, vérification d'activité professionnelle non déclarée.
Résultat probatoire :Rapport circonstancié documentant le train de vie réel, l'adresse de résidence effective et la communauté de vie, prêt à être versé aux débats.
Cas d'usage probatoire — particuliers

Harcèlement & Matérialité des faits répétés

Voir le cas détaillé
Question probatoire à établir :

« Les comportements subis constituent-ils une série factuelle continue, caractérisée par des dates, des canaux et des auteurs traçables ? »

Éléments détenus initialement :

Dizaines de captures d'écran désordonnées, journal d'appels, messages vocaux sur plusieurs applications.

Lacune probatoire identifiée :

Pièces non horodatées de manière sécurisée, absence de lien entre les faux profils et l'auteur présumé, pas de chronologie lisible.

Action mise en œuvre :Audit des captures, traçabilité technique, recherche OSINT sur les comptes numériques, mise en place d'une chronologie probatoire détaillée.
Résultat probatoire :Dossier probatoire consolidé avec matrice des faits et synthèse factuelle immédiatement intelligible pour le dépôt de plainte ou l'avocat.
Cas d'usage probatoire — particuliers

Escroquerie, abus de faiblesse & usurpation

Voir le cas détaillé
Question probatoire à établir :

« Quelles sont les identités réelles, les comptes bancaires et les canaux numériques utilisés dans le cadre de transferts de fonds sous tromperie ? »

Éléments détenus initialement :

RIB de destination, échanges WhatsApp, faux contrats d'investissement, plaquette commerciale en PDF.

Lacune probatoire identifiée :

Nom de l'intermédiaire fictif, site internet hébergé à l'étranger sans mentions légales valides, absence de traçabilité sur les coordonnées bancaires.

Action mise en œuvre :Analyse technique des métadonnées des documents, recherche OSINT sur l'infrastructure numérique, identification des banques teneuses de comptes.
Résultat probatoire :Rapport de synthèse factuelle documentant le mode opératoire, cartographiant les entités impliquées et fournissant les éléments pour la plainte pénale.

Cadre d'intervention et déontologie probatoire

Détective Conseil intervient exclusivement sur l’administration matérielle de la preuve : analyse factuelle, cartographie des pièces, mise en évidence des lacunes et recueil licite d’informations.

Notre mission factuelle :
  • Identifier ce qu'il faut matériellement documenter
  • Analyser l'origine et la traçabilité des pièces
  • Réaliser des investigations licites et proportionnées
  • Préparer une synthèse factuelle pour votre conseil
La compétence de l'avocat :
  • Définir la qualification juridique définitive
  • Choisir et conduire la stratégie contentieuse
  • Rédiger les actes de procédure
  • Plaider devant les juridictions

Détective Conseil n'exerce pas la profession d'avocat et ne délivre aucune consultation juridique. L'appréciation définitive de la recevabilité et de la force probante des pièces relève des professionnels du droit et, en dernier ressort, des juridictions.