Enquêtes terrain & Surveillances licites
Constater matériellement des faits sur la voie publique lorsque les éléments documentaires ne suffisent pas, dans le respect scrupuleux de la proportionnalité.
Quand l'enquête terrain est-elle justifiée ?
L'investigation physique n'est déployée que lorsqu'une lacune probatoire déterminante ne peut être comblée autrement :
Constatation d'activité effective
Vérification sur site de l'exercice effectif d'une activité professionnelle concurrente ou non déclarée.
Résidence & Habitudes de vie
Constatation d'adresses réelles de séjour, communautés de vie ou respect des conditions de garde d'enfants.
Enquêtes d'environnement
Recueil d'informations de voisinage et vérifications contextuelles discrètes.
Rapport productible en justice
Rapport d'enquête détaillé, horodaté et illustré sous agrément CNAPS, exploitable devant les juridictions.
Cadre d'intervention et déontologie probatoire
Détective Conseil intervient exclusivement sur l’administration matérielle de la preuve : analyse factuelle, cartographie des pièces, mise en évidence des lacunes et recueil licite d’informations.
- Identifier ce qu'il faut matériellement documenter
- Analyser l'origine et la traçabilité des pièces
- Réaliser des investigations licites et proportionnées
- Préparer une synthèse factuelle pour votre conseil
- Définir la qualification juridique définitive
- Choisir et conduire la stratégie contentieuse
- Rédiger les actes de procédure
- Plaider devant les juridictions
Détective Conseil n'exerce pas la profession d'avocat et ne délivre aucune consultation juridique. L'appréciation définitive de la recevabilité et de la force probante des pièces relève des professionnels du droit et, en dernier ressort, des juridictions.