Investigations économiques & Enquêtes d'entreprise
Protéger les intérêts patrimoniaux et commerciaux de votre entreprise grâce à des investigations précises, licites et versables au débat judiciaire.
Missions d'enquête en milieu d'affaires
Interventions ciblées sur des problématiques stratégiques pour les dirigeants, directeurs juridiques et directeurs financiers :
Enquêtes de solvabilité approfondie
Cartographie des actifs mobiliers et immobiliers, participations sociétaires réelles et flux inter-entreprises.
Contrôle de réseaux de distribution
Détection de marchés parallèles, contrefaçons et ruptures d'accords de distribution exclusive.
Vérifications pré-embauche sensible
Vérification de l'authenticité des diplômes, antécédents professionnels et incompatibilités légales pour postes clés.
Rapport pour action judiciaire
Rapport recevable en justice pour assignation en référé, requête article 145 CPC ou plainte avec constitution de partie civile.
Cadre d'intervention et déontologie probatoire
Détective Conseil intervient exclusivement sur l’administration matérielle de la preuve : analyse factuelle, cartographie des pièces, mise en évidence des lacunes et recueil licite d’informations.
- Identifier ce qu'il faut matériellement documenter
- Analyser l'origine et la traçabilité des pièces
- Réaliser des investigations licites et proportionnées
- Préparer une synthèse factuelle pour votre conseil
- Définir la qualification juridique définitive
- Choisir et conduire la stratégie contentieuse
- Rédiger les actes de procédure
- Plaider devant les juridictions
Détective Conseil n'exerce pas la profession d'avocat et ne délivre aucune consultation juridique. L'appréciation définitive de la recevabilité et de la force probante des pièces relève des professionnels du droit et, en dernier ressort, des juridictions.