Conflits patrimoniaux, successions & recherche d'actifs
Clarifier les situations successorales bloquées, identifier les dissimulations d’actifs et localiser les ayants droit ou débiteurs de soulte.
Documenter les flux et localiser les biens
Les litiges successoraux et patrimoniaux impliquent fréquemment des zones d'ombre matérielles que les notaires ou avocats ne peuvent pas toujours investiguer sur le terrain :
Suspicion de recel successoral
Reconstitution de la chronologie des mouvements de biens, donations déguisées et vérifications de comptes.
Recherche d'héritiers & Ayants droit
Localisation d'adresses actuelles de personnes disparues de vue ou d'héritiers pour débloquer une succession.
Solvabilité & Recouvrement
Enquête patrimoniale sur les débiteurs de créances civiles ou familiales (pension, soulte, indemnité d'occupation).
Rapport probatoire
Synthèse exploitable directement par le notaire ou le conseil juridique pour engager l'action judiciaire adaptée.
Cadre d'intervention et déontologie probatoire
Détective Conseil intervient exclusivement sur l’administration matérielle de la preuve : analyse factuelle, cartographie des pièces, mise en évidence des lacunes et recueil licite d’informations.
- Identifier ce qu'il faut matériellement documenter
- Analyser l'origine et la traçabilité des pièces
- Réaliser des investigations licites et proportionnées
- Préparer une synthèse factuelle pour votre conseil
- Définir la qualification juridique définitive
- Choisir et conduire la stratégie contentieuse
- Rédiger les actes de procédure
- Plaider devant les juridictions
Détective Conseil n'exerce pas la profession d'avocat et ne délivre aucune consultation juridique. L'appréciation définitive de la recevabilité et de la force probante des pièces relève des professionnels du droit et, en dernier ressort, des juridictions.