Détournement de clientèle & Non-concurrence
Prouver matériellement l’exercice d’une activité concurrente illicite, la sollicitation de clients protégés ou l’utilisation de fichiers confidentiels soustraits.
Documenter les faits pivots indispensables
Face à des soupçons de détournement, accumuler des impressions d'emails ne suffit pas. Le travail probatoire consiste à établir :
La réalité des prestations
Constatation sur site ou par surveillance proportionnée de la présence physique de l'ancien salarié chez les clients de l'ex-employeur.
La violation contractuelle
Vérification du périmètre géographique et matériel de la clause de non-concurrence ou de non-sollicitation.
L'entité bénéficiaire réelle
Identification des structures créées sous prête-nom, filiales ou mandats sociaux dissimulés via recherches légales et OSINT.
Le rapport circonstancié
Rapport détaillé d'agent privé de recherches agréé CNAPS pour action au fond ou en référé devant le Tribunal judiciaire ou de Commerce.
Détournement de clientèle & Concurrence déloyale
« Un ancien salarié réalise-t-il après son départ des prestations auprès de clients de son ex-employeur en violation d'une clause de non-concurrence ou par manœuvres déloyales ? »
Copies d'emails d'annulation de contrats, devis antérieurs, profil LinkedIn mis à jour.
Aucune constatation matérielle de la réalisation effective de prestations ni de l'implication directe de l'ex-salarié.
Cadre d'intervention et déontologie probatoire
Détective Conseil intervient exclusivement sur l’administration matérielle de la preuve : analyse factuelle, cartographie des pièces, mise en évidence des lacunes et recueil licite d’informations.
- Identifier ce qu'il faut matériellement documenter
- Analyser l'origine et la traçabilité des pièces
- Réaliser des investigations licites et proportionnées
- Préparer une synthèse factuelle pour votre conseil
- Définir la qualification juridique définitive
- Choisir et conduire la stratégie contentieuse
- Rédiger les actes de procédure
- Plaider devant les juridictions
Détective Conseil n'exerce pas la profession d'avocat et ne délivre aucune consultation juridique. L'appréciation définitive de la recevabilité et de la force probante des pièces relève des professionnels du droit et, en dernier ressort, des juridictions.