Fraude interne, coulage & abus de confiance
Mettre en évidence les circuits de détournement interne, identifier les auteurs matériels et constituer un dossier loyal et incontestable pour sanction disciplinaire ou plainte pénale.
Mener des vérifications licites et proportionnées
En droit du travail et droit pénal des affaires, la loyauté de la preuve est primordiale. Les investigations doivent respecter la vie privée et les libertés individuelles pour être exploitables :
Rapprochement documentaire
Analyse des bons de commande, bordereaux de livraison, registres d'accès et écarts d'inventaire.
Constatations extérieures
Surveillances licites sur la voie publique (véhicules de livraison, dépôts intermédiaires) sans intrusion clandestine.
Filières de revente
Recherche en sources ouvertes sur les plateformes de revente en ligne de marchandises issues de coulage.
Dossier probatoire pour l'employeur
Rapport neutre utilisable pour l'entretien préalable au licenciement pour faute lourde et/ou constitution de partie civile.
Fraude interne, coulage & abus de confiance
« Des stocks ou actifs de l'entreprise sont-ils détournés en dehors des circuits officiels au profit d'une filière non autorisée ? »
Bons de livraison, inventaires contradictoires, plannings d'équipes.
Absence de lien matériel entre les sorties physiques de marchandises et les opérateurs responsables.
Cadre d'intervention et déontologie probatoire
Détective Conseil intervient exclusivement sur l’administration matérielle de la preuve : analyse factuelle, cartographie des pièces, mise en évidence des lacunes et recueil licite d’informations.
- Identifier ce qu'il faut matériellement documenter
- Analyser l'origine et la traçabilité des pièces
- Réaliser des investigations licites et proportionnées
- Préparer une synthèse factuelle pour votre conseil
- Définir la qualification juridique définitive
- Choisir et conduire la stratégie contentieuse
- Rédiger les actes de procédure
- Plaider devant les juridictions
Détective Conseil n'exerce pas la profession d'avocat et ne délivre aucune consultation juridique. L'appréciation définitive de la recevabilité et de la force probante des pièces relève des professionnels du droit et, en dernier ressort, des juridictions.