Harcèlement & Documentation des faits répétés
La difficulté majeure du harcèlement réside dans la preuve de la répétition et de l'imputabilité. Nous transformons une masse de messages dispersés en une chronologie probatoire incontestable.
Comment prouver la matérialité d'agissements répétés ?
Qu’il s’agisse de cyberharcèlement, de stalking, de harcèlement au travail ou de voisinage, la démarche probatoire s’articule autour de 4 axes stricts :
Traçabilité & Horodatage
Extraction des métadonnées, préservation des en-têtes d'emails, sécurisation des captures d'écran et des messages vocaux.
Chronologie continue
Mise en relation des dates, des canaux utilisés et des événements pour objectiver la fréquence et l'intensité des faits.
Rapprochement d'auteurs (OSINT)
Recherches en sources ouvertes pour relier les faux profils, adresses IP ou numéros masqués à des éléments matériels identifiables.
Constatations terrain licites
Surveillances et constatations d'intrusions ou de filatures physiques par un agent agréé CNAPS dans le strict respect de la loi.
Harcèlement & Matérialité des faits répétés
« Les comportements subis constituent-ils une série factuelle continue, caractérisée par des dates, des canaux et des auteurs traçables ? »
Dizaines de captures d'écran désordonnées, journal d'appels, messages vocaux sur plusieurs applications.
Pièces non horodatées de manière sécurisée, absence de lien entre les faux profils et l'auteur présumé, pas de chronologie lisible.
Cadre d'intervention et déontologie probatoire
Détective Conseil intervient exclusivement sur l’administration matérielle de la preuve : analyse factuelle, cartographie des pièces, mise en évidence des lacunes et recueil licite d’informations.
- Identifier ce qu'il faut matériellement documenter
- Analyser l'origine et la traçabilité des pièces
- Réaliser des investigations licites et proportionnées
- Préparer une synthèse factuelle pour votre conseil
- Définir la qualification juridique définitive
- Choisir et conduire la stratégie contentieuse
- Rédiger les actes de procédure
- Plaider devant les juridictions
Détective Conseil n'exerce pas la profession d'avocat et ne délivre aucune consultation juridique. L'appréciation définitive de la recevabilité et de la force probante des pièces relève des professionnels du droit et, en dernier ressort, des juridictions.